Conditions générales d'utilisation

Claimite est un service gratuit d'entraide entre particuliers. Ces conditions expliquent ce que la plateforme fait, ce qu'elle ne fait pas, et ce que nous attendons de ses utilisateurs. Elles se lisent avec notre politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Claimite, plateforme de mise en relation entre les personnes ayant perdu un document administratif en Côte d'Ivoire et celles qui en ont retrouvé un.

Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

2. Ce que Claimite est, et ce qu'il n'est pas

Claimite est un service d'entraide entre particuliers. La plateforme héberge et met en relation ; elle n'intervient ni dans la vérification des documents, ni dans leur remise physique.

Claimite n'est ni un commissariat, ni une administration, ni un mandataire de l'une d'elles. Les publications faites ici ne remplacent aucune démarche officielle : une déclaration de perte auprès de la police reste nécessaire pour obtenir un duplicata.

3. Gratuité du service

L'accès au service, la recherche, la publication d'une pièce trouvée et la déclaration d'une perte sont entièrement gratuits, et le resteront.

Aucune somme ne doit être réclamée en contrepartie de la restitution d'un document. Toute demande d'argent formulée à cette occasion est étrangère à Claimite et doit nous être signalée.

Le service est financé par l'affichage d'annonces publicitaires.

4. Engagements de l'utilisateur

En publiant ou en déclarant sur Claimite, vous vous engagez à :

• Ne publier que des informations exactes et vérifiables.
• Ne pas publier de document dont vous n'avez pas effectivement la possession.
• Vous limiter aux informations nécessaires à l'identification : ne publiez jamais la photographie d'un document, ni un numéro de pièce complet.
• N'utiliser les coordonnées obtenues que pour organiser la restitution du document concerné.
• Ne réclamer aucune contrepartie financière pour la restitution.
• Restituer le document à son propriétaire légitime, ou le remettre aux autorités.

5. Usages interdits

Sont notamment proscrits :

• La collecte automatisée des données du site, en particulier des numéros de téléphone.
• L'utilisation des coordonnées à des fins de démarchage, de publicité ou de revente.
• Toute tentative d'usurpation d'identité à partir des informations consultées.
• La publication de déclarations fictives ou destinées à nuire.
• Toute manœuvre visant à perturber le fonctionnement du service.

Ces usages exposent leur auteur aux sanctions prévues par la loi ivoirienne, indépendamment des mesures que la plateforme peut prendre.

6. Modération et retrait

Claimite peut retirer sans préavis toute publication contraire aux présentes conditions, manifestement inexacte, ou signalée comme abusive.

Vous pouvez demander à tout moment le retrait d'une publication vous concernant en écrivant à claimiteci@gmail.com.

7. Responsabilité

Claimite met en relation mais ne garantit ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni l'aboutissement d'une restitution.

La plateforme ne peut être tenue responsable des échanges intervenus entre utilisateurs, ni des conséquences d'une remise de document effectuée hors du site.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon continue.

8. Rencontres et remise des documents

La remise d'un document se fait directement entre les personnes concernées, en dehors de la plateforme.

Privilégiez un lieu public et fréquenté, en journée. Si un doute subsiste sur la légitimité de votre interlocuteur, remettez le document à un commissariat plutôt qu'à un particulier.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Elle précise les données collectées, leur durée de conservation et vos droits.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Côte d'Ivoire.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : claimiteci@gmail.com.