Politique de Confidentialité

Chez CLAIMITE, nous accordons une importance capitale à la confidentialité, à la sécurité des informations personnelles et au respect de la législation ivoirienne. Cette politique décrit quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, et vos droits en tant qu'utilisateur.

1. Nature du service

CLAIMITE est une plateforme citoyenne de mise en relation entre personnes ayant perdu des documents et celles ayant retrouvé des documents.

⚠ CLAIMITE n'est pas un commissariat ni une institution officielle.

Les déclarations effectuées sur notre site ne remplacent pas les démarches légales auprès des autorités compétentes (commissariats, tribunaux, etc.).

Chaque utilisateur est tenu de déclarer officiellement toute perte ou trouvaille auprès de la police avant ou après son utilisation du service.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Nom complet figurant sur le document perdu.
• Nom complet et contact (téléphone/email) de la personne qui déclare avoir perdu un document.
• Nom complet et contact (téléphone/email) de la personne qui déclare avoir retrouvé un document.
• Lieu où le document a été perdu ou retrouvé (quartier, ville, zone de récupération).

❌ Aucune autre donnée sensible (numéro de pièce, date de naissance, adresse complète, etc.) n'est demandée ni stockée.

3. Finalité de l'utilisation

Les informations collectées servent uniquement à :

• Identifier les propriétaires de documents perdus.
• Faciliter la mise en relation entre la personne ayant perdu un document et celle qui l'a retrouvé.
• Garantir la traçabilité des déclarations (lieu de perte/retrouvaille).
• Améliorer la fiabilité et la sécurité du service.

🚫 Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la mise en relation.

Au-delà de 12 mois maximum, toutes les informations sont automatiquement supprimées.

Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données à tout moment (voir section 8).

5. Partage des données

CLAIMITE ne vend, ne loue ni ne cède vos informations.

Le partage ne se fait que dans les cas suivants :

• Avec le propriétaire ou la personne ayant retrouvé un document, uniquement pour la mise en relation.
• Avec les autorités compétentes si la loi l'exige.
• Avec nos prestataires techniques (hébergement, Firebase, Cloudinary), dans le seul but d'assurer le fonctionnement du service et sous strict engagement de confidentialité.

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• l'accès non autorisé,
• la divulgation non autorisée,
• la modification,
• la perte ou la destruction accidentelle.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
• Suppression : demander la suppression immédiate de vos informations.
• Opposition : refuser certains traitements (hors obligations légales).

📩 Pour exercer vos droits : claimiteci@gmail.com

8. Responsabilité des utilisateurs

En utilisant CLAIMITE, vous vous engagez à :

• Fournir uniquement des informations exactes et conformes à la loi.
• Effectuer les démarches légales obligatoires auprès des autorités (déclaration de perte/trouvaille au commissariat).

Toute fausse déclaration, tentative de fraude ou d'usurpation d'identité pourra entraîner :

• la suppression de la publication concernée,
• et, le cas échéant, une transmission aux autorités compétentes.

9. Interdiction d'exploitation externe des données

Les informations publiées sur CLAIMITE sont strictement limitées à l'usage décrit ci-dessus.

Toute tentative d'utilisation abusive (revente, exploitation commerciale, collecte massive, fraude) est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Limitation de responsabilité

CLAIMITE agit uniquement comme intermédiaire d'information.

Nous ne garantissons pas la récupération effective des documents perdus.

Nous ne sommes pas responsables des litiges entre particuliers.

La responsabilité de CLAIMITE ne peut être engagée en cas de non-respect par un utilisateur de ses obligations légales (exemple : absence de déclaration au commissariat).

11. Modification de la politique

CLAIMITE se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou au fonctionnement du service :

• 📧 Email : claimiteci@gmail.com
• 📱 Téléphone : +225 07 49 43 09 62
• 📍 Adresse : Bouaké, Côte d'Ivoire